À l’origine du conflit en Catalogne : le pouvoir judiciaire politisé

L’indépendance de la Catalogne est bien sûr illégale selon le droit espagnol. Ceci dit, le gouvernement espagnol, alors qu’il se situe du côté de la loi, la manipule et l’instrumentalise de façon flagrante. L’indépendance judiciaire est pour le moins douteuse en Espagne comme le constate le Global Competitivity Index dans lequel l’Espagne a été classée n. 58. C’est à dire, plus bas que le Botswana, l’Arabie Saoudite ou encore l’Égypte. De nombreux analystes vont jusqu’à affirmer qu’il s’agit là une situation créée délibérément par la droite et ce, avec le support du Parti Socialiste depuis le milieu des années 90, visant à faire du pouvoir judiciaire une sous-chambre législative.

Retour sur la chronologie de l’essor d’un droit aux tournures politiciennes

2010 marque le début de l’exacerbation de l’indépendantisme en Catalogne, qui stagnait jusqu’à alors entre 10-15% (d’adhésion de la part l’opinion publique) et qui était surtout très absent du débat politique. Mais la décision historique du Tribunal Constitutionnel invalidant 14 articles du statut d’autonomie de la Catalogne va chambouler la situation.

Ce qui pose problème dans la décision du Tribunal est moins le verdict que la procédure. Selon la Constitution espagnole, les statuts des communautés espagnoles doivent être approuvés par un pacte entre l’État et la région et les habitants de celle-ci doivent avoir le dernier mot. Le Tribunal Constitutionnel n’y a donc pas sa place. En 2006, après que le Parlement Espagnol apporta des modifications au texte, le statut en résultant fut ratifié en Catalogne par un référendum. Cependant, le Parti Populaire (PP), alors dans l’opposition, organisa une collecte de signatures afin de le présenter au Tribunal Constitutionnel.

Par ce geste symbolique, on a donné aux juges un pouvoir politique inédit en trente ans de démocratie : celui de décider par un simple décret la structure politique de l’État. Un problème face auquel aucun des politiciens n’a, pour l’heure, trouvé de solution satisfaisante, et d’autant plus renforcé qu’en l’absence de pacte entre le PP et le Parti Socialiste espagnol (PSOE), une extension des mandats de ceux étant déjà en place a été entérinée. Pourtant, sur ce point aussi, la Constitution est très claire:

«Les membres de la Cour Constitutionnelle sont nommés pour une période de neuf ans et sont renouvelés par tiers tous les trois ans, tandis que le président du tribunal est nommé pour un mandat de trois ans.»

Le tribunal était donc non seulement illégitime mais aussi illégal.

Face aux pressions répétées mais aussi en raison de leurs forts liens avec de nombreux politiciens, les juges prirent une décision qu’ils pensaient être sans conséquence. Une telle réaction démontre un phénomène. Quand la politique s’empare du droit, elle lui transmet également sa mentalité de court terme.

Le résultat immédiat a été le déferlement de 800.000 personnes dans les rues de Barcelone. Néanmoins, si le slogan de la manifestation: «Nous sommes une nation, c’est nous qui décidons» était, à l’époque, clairement souverainiste, il ne pouvait être considéré comme indépendantiste, contrairement à ce que nous observons aujourd’hui. Après la parenthèse de 2011, où le mécontentement fut canalisé à travers le mouvement des Indignados, de 2012 à 2017, autour d’un million de catalans réclament un référendum puis l’indépendance face à l’entêtement de Madrid de ne pas reconnaître ne serait-ce que l’existence d’un problème.

La menace de sédition : incarnation des dérives du droit

Et ceci ne fut que le début. Pour analyser la plus récente résolution judiciaire à impact désastreux, penchons-nous sur le présumé cas de sédition de Jordi Cuixart et Jordi Sánchez. Présidents des deux plus importantes organisations pro-indépendantistes, condamnés par l’audience nationale à la prison préventive sans caution. Ils le furent en réponse à leur participation les 20 et 21 septembre à des manifestations non-violentes et dans la continuité de l’arrestation de 14 représentants du gouvernement catalan par la Police espagnole.

Pourtant l’audience nationale n’a pas les compétences pour juger ce délit car, depuis 1995, la sédition n’est pas un crime contre les institutions de l’État (ce qui entre dans ses compétences) mais contre l’ordre public. L’audience nationale a d’ailleurs clarifié en 2008 que la sédition ne pouvait être jugée que par l’audience régionale. Mis à part cet «oubli», le crime de sédition, ainsi qu’il est classifié dans le crime pénal espagnol requiert un soulèvement populaire et tumultueux ayant pour objectif d’empêcher l’application de la loi. De plus, ces actions doivent être effectuées par la force ou en dehors des procédures légales. Ainsi, si les trois éléments suivants : l’action, les moyens et le but ne concordent pas, la sédition n’a pas lieu.

A présent, le Procureur escompte condamner le Président catalan Carles Puigdemont pour acte de rébellion. Cependant, comme l’a rappelé l’auteur de la loi, l’ex-parlementaire Diego López Garrido, celle-ci ne peut s’appliquer car la déclaration unilatérale d’indépendance a été dénuée de violence. Une question se pose : cela va-t-il pour autant arrêter la justice ?

Crédits image d’en-tête : AFP – LLUIS GENE