Une brève histoire de l’Europe

Crédit photo : Claude TRUONG-NGOC

En France, au Royaume-Uni, aux Pays Bas ou encore au Danemark, le vif succès des campagnes anti-Europe le montrent : 2017 est une année cruciale pour l’Union Européenne.
Nous célébrerons cette année les 25 ans du traité de Maastricht, les 60 ans du traité de Rome, mais également les 10 ans du début des négociations du traité de Lisbonne. Ces trois dates anniversaires, bien placées pour rendre compte de l’avancée des idéaux ayant motivé ces traités, ne semblent pourtant pas être la préoccupation majeure des dirigeants Européens. Du coté des ressortissants de l’Union, l’Europe ne constitue plus un sujet d’intérêt majeur non plus : les taux d’abstention aux élections européennes l’illustrent. L’institution est souvent perçue comme trop floue, antidémocratique, mais également comme la source des crises répétées que nous traversons.

Il existait quelques mouvements pour une union des états Européens avant la Seconde Guerre mondiale. Le réel espoir d’une union n’apparut cependant qu’après la guerre. D’abord poussé par différents groupes européistes partout en Europe, ce projet a pu se concrétiser dans un premier temps grâce à l’aide financière apportée par le plan Marshall. Celle-ci s’accompagnait de la création de l’OECE. Peu à peu, l’idée d’une Communauté européenne se structure et gagne en notoriété. Elle gagne également en contestation : c’est le début de l’opposition entre souverainistes et unionistes. Les souverainistes soutiennent une union économique dans laquelle chaque pays reste totalement souverain, quand les unionistes demandent que les pays de l’union soient régis par des organes supranationaux. Encore source de divisions aujourd’hui, cette question est souvent la cause des désaccords sur le rôle de l’Union Européenne. En 1950, six pays d’Europe (la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg) voulant s’impliquer dans la création d’une Union signent le Traité de Paris. Ils établissent la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Présidée par Jean Monnet, celle-ci avait pour but de favoriser les échanges intra-régionaux en abolissant les frais de douanes sur ces produits entre les pays signataires.

Constatant que le projet Européen s’essoufflait avec le temps, Jean Monnet démissionna en 1954 de la présidence de la CECA. Il décide de créer en même temps le Comité des Etats-Unis d’Europe. Influente auprès des gouvernements, l’Europe des Six demande l’élaboration d’un projet pour franchir un pas dans la construction européenne. En 1957, ce projet se transforme en traités : les traités de Rome. Les 6 pays signataires du traité de Paris signent les traités de Rome, s’engageant ainsi à :

  •  Établir un marché commun ainsi que permettre un rapprochement économique des États membres.
  • Mener une action commune pour le progrès économique et social de leur pays en harmonisant les relations européennes.
  • Tout faire pour l’amélioration des conditions de vie des citoyens.
  • Sauvegarder la paix.

De plus, les signataires appellent les autres peuples partageant les idéaux prônés par le traité de Rome à les rejoindre.

Ces différents engagements ainsi que cet appel traduisaient déjà, dans une certaine mesure, les valeurs de l’Europe telles que nous les connaissons aujourd’hui : l’unité économique, l’esprit de communauté et la volonté de paix. De là naissait la Communauté Economique Européenne.

Le succès de celle-ci permit un premier élargissement en 1973 : le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark entrèrent dans la communauté. Celle-ci fut rapidement mise à l’épreuve : divergences entre les États membres, apparition du chômage de masse, début de la désindustrialisation… Ces nombreux facteurs ont contribué à l’affaiblissement de la communauté économique, et la stagnation de la construction européenne.

À partir de 1984, Jacques Delors arrive pour relancer cette dernière. La commission Delors avait pour but de relancer la dynamique communautaire. Pour ce faire, diverses mesures furent mises en place : le deuxième élargissement (Grèce et Espagne en 1981 et Portugal en 1986) ; la mise en place d’un marché unique, ainsi que la préparation au passage a la monnaie unique. Ces différentes mesures préparaient le grand traité de réforme de la communauté européenne : le traité de Maastricht.

Le 7 février 1992 est signé le traité de Maastricht. Projet ambitieux, il est soumis à référendum en France et passe de justesse (51,02% pour). De ce traité est née l’Union Européenne. EN complément à la CEE, l’Union possède une dimension politique. De plus elle donne de nouveaux droits à ses habitants :

  • Renforcement d’une union économique et monétaire : monnaie unique en 1999.
  • Politique de sécurité commune.
  • Coopération dans la justice.
  • Politique d’Asile commune.
  • Circulation libre au sein de l’Union Européenne
  • Droit de vote aux élections municipales et européennes, ainsi que droit de pétition devant le Parlement européen.

Cependant, le traité de Maastricht, nous l’avons dit, a été accepté par une très faible majorité des Français. L’importance de celui-ci a réveillé les souverainistes, mais a également soulevé des interrogations auprès des populations. L’Union Européenne semblait s’éloigner des idéaux sur lesquels elle se fondait. La prospérité se faisait attendre alors que le chômage de masse s’intensifiait, et la crise yougoslave donnait l’image d’une Europe affaiblie.

Mais Maastricht offrit un élan à l’Union européenne pour sortir de cette crise. En 1995, le troisième élargissement permit l’entrée de l’Autriche, la Suède et la Finlande dans l’Union. La monnaie unique, l’Euro, fut instaurée en 1999. En 2002, les monnaies nationales disparaissent : c’est le début d’une nouvelle ère.

L’Union ne cesse de grandir et compte vingt-cinq membres en 2004. Pour répondre à un quatrième élargissement, une commission présidée par Valéry Giscard d’Estaing est mise en place pour rédiger une constitution européenne. Celle-ci a pour buts principaux de redonner du pouvoir à l’Institution sur les membres de l’Union, et de renforcer l’idée d’une défense commune. Elle vise aussi à renforcer le pouvoir du Parlement européen ainsi que de la Commission européenne. Cela n’a pas empêché la France de voter non à 54% au référendum du 29 mai 2005. Il est difficile de ne pas y voir une certaine ironie lorsque l’aspect démocratique de l’Union est remis en question. Les raisons de ce « non » doivent néanmoins être expliquées pour que nous puissions le comprendre : la faible croissance des États européens entamait énormément la crédibilité de l’institution. De plus, la complexité des textes et la difficile explication de ceux-ci aux Français ont conduit au blocage du traité constitutionnel. La France n’était pas seule dans cette position : une semaine après, les Pays-Bas suivaient le même chemin.

Mais l’Europe que nous connaissons aujourd’hui est née du traité de Lisbonne, entré en vigueur en décembre 2009. Élaboré pour sortir l’Union d’un blocage total suite à l’échec de la constitution de 2005, ce traité visait à faire évoluer les institutions européennes après l’entrée de deux nouveaux membres dans l’union : la Bulgarie et la Roumanie. Ce traité permit de donner à l’Union une  plus grande ampleur sur la scène internationale : celle-ci devint une personnalité juridique, apte à signer des traités internationaux au nom de ses membres. C’est également le début d’une nouvelle diplomatie européenne, et l’adoption de la charte des droits fondamentaux. De plus, c’est à partir de ce traité que la banque centrale prit une réelle importance, devenant le premier organe supranational européen. Enfin, le traité de Lisbonne a instauré le célèbre article 50, l’article permettant à un état membre d’entamer une procédure de divorce avec l’Union.

Maastricht n’a pas empêché la naissance de crises graves au sein de l’Union, pouvant remettre en question sa légitimité. D’abord, la faillite de la Grèce en 2009, créant des discordances au sein même des États membres. La guerre en Syrie et les conditions économiques dans certains pays d’Afrique provoquent des migrations que l’Union ne parvient pas à gérer, encore à cause de discordances internes. Sur cette guerre en Syrie, les membres n’ont pas su tenir une position commune, réduisant alors la crédibilité de chacun. En juin 2016, le vote en faveur Brexit de la population britannique a également contribué à la déstabilisation de l’Europe. Le résultat politique de ces crises répétées semble générer à un nouveau clivage : protectionnisme contre libre-échange. Les nombreuses élections à venir en Europe nous diront quelle vision l’emportera et quel sort l’Union embrassera.

Tout comprendre à la crise qui secoue les relations euro-turques

Des ministres turcs expulsés des Pays-Bas, Recep Tayyip Erdoğan qualifiant Merkel et Rutte de « nazis », des candidats à la présidentielle française scandalisés : l’équipe des Décryptages vous aide à comprendre les tensions apparues ces derniers jours entre la Turquie et plusieurs Etats européens.

De l’Allemagne aux Pays-Bas, des annulations de meetings en cascade comme facteur de discorde

Dimanche dernier, c’est la Chancelière allemande Angela Merkel qui la première a pris la décision d’annuler des meetings en faveur du « oui » au référendum constitutionnel du 16 avril prochain. Cinq jours plus tard, c’était au tour de l’Autriche et de la Suisse de s’opposer à la tenue de rassemblements de députés ou de ministres de l’AKP (Parti de la justice et du développement), le parti islamo-conservateur du Président Recep Tayyip Erdoğan, afin officiellement d’éviter tout risque de « trouble à l’ordre public ». Il n’en fallait pas tant au Président turc pour qualifier aussitôt ces agissements de « nazis et fascistes ».

Dès jeudi, le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Bert Koenders, indiquait à son homologue turc Mevlüt Çavuşoğlu qu’ « aucun des moyens habituels fournis pour une visite ministérielle » ne seraient octroyés au chef de la diplomatie turque. Suite à la menace de sanctions brandie par Ankara consécutivement à ces déclarations, le Premier Ministre néerlandais Mark Rutte, qui joue sa place lors des élections législatives de ce jeudi 15 mars, annonçait dans un communiqué de presse qu’il interdisait purement et simplement l’atterrissage du vol de M. Çavuşoğlu sur son territoire.

Un peu plus tard dans la nuit, alors que la Ministre turque des Affaires familiales Mme Fatma Betul Sayan Kaya était parvenue à entrer dans la ville de Rotterdam – où devait initialement se tenir ledit meeting – contre l’avis du gouvernement néerlandais et du maire de la ville Ahmed Aboutaleb, cette dernière était appréhendée par la police à quelques rues du consulat turc où se tenait une manifestation tendue, avant que son convoi ne soit reconduit à la frontière allemande. Une expulsion vécue comme un affront de plus par RT Erdoğan, qui qualifia aussitôt le gouvernement néerlandais de « nazi ». Au même moment, à près de 3000 kilomètres de là, des manifestants turcs pro-AKP rassemblés devant le Consulat néerlandais à Istanbul remplaçaient le drapeau hollandais par le pavillon turc.

Pour Mevlüt Çavuşoğlu, alors que le Premier Ministre danois Lars Løkke Rasmussen annonçait le report de la visite d’Erdoğan à Copenhague, la journée s’est achevée en France, plus précisément à Metz, où son avion a atterri peu après 22h. Il y a tenu le lendemain un meeting avec la communauté turque locale, connue pour être un bastion du MHP (Parti d’action nationaliste), le parti néo-fasciste turc désormais allié du gouvernement, qui avait déjà tenu un grand rassemblement en Moselle en 2012 – le tout avec l’aval du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.

En l’absence de menace avérée à l’ordre public, il n’y avait pas de raison d’interdire cette réunion qui, au demeurant, ne présentait aucune possibilité d’ingérence dans la vie politique française.

Face à la tension existant actuellement entre la Turquie et plusieurs Etats membres de l’Union européenne, la France appelle à l’apaisement. Elle invite également les autorités turques à éviter les excès et les provocations. Elle rappelle son attachement aux principes démocratiques.” 

– Extrait du communiqué de presse du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, 12 mars 2017

Un contexte récent propice à l’apparition de tensions

Voilà déjà quelques mois que les relations entre le gouvernement turc et les institutions européennes ne sont pas au beau fixe. Depuis la signature de l’accord UE-Turquie sur les migrants le 18 mars 2016, Ankara réclame la levée de l’obligation de visa pour tout citoyen turc souhaitant entrer en Europe, faute de quoi la Turquie menace de se retirer dudit accord. Ce dernier prévoyait pourtant bien la libéralisation des visas turcs, mais elle était conditionnée à 72 critères dont la révision de la législation anti-terroriste ou encore le renforcement de la lutte contre la corruption, exigences auxquelles le gouvernement d’Erdoğan ne semble aujourd’hui plus enclin à se plier.

De surcroît, le référendum constitutionnel préparé par Erdoğan, qui permettrait au Président turc de renforcer ses pouvoirs et de rester en poste jusqu’en 2029, n’est pas du goût du Conseil de l’Europe. En effet, la Commission de Venise, qui rassemble des experts en droit constitutionnel, craint qu’une telle réforme, « en supprimant le système de contre-pouvoirs nécessaire », ne fasse dériver la Turquie vers « un système présidentiel autoritaire ». En outre, les constitutionnalistes jugent certaines dispositions « fondamentalement contraires aux systèmes présidentiels démocratiques. »

Ce processus de référendum constitutionnel a été accéléré l’été dernier, suite au coup d’Etat avorté du 15 juillet 2016. S’il était adopté, le Président turc gouvernerait sans Premier Ministre, nommerait lui-même les membres de son gouvernement, gouvernerait par décrets et pourrait à tout moment dissoudre la Grande Assemblée nationale de Turquie, seule chambre du Parlement turc. En contrepartie, une procédure de destitution serait mise en place, permettant au chef de l’Etat d’être déféré devant la Cour suprême si tel était le souhait d’au moins 2/3 des parlementaires.

Seulement, la campagne ne se déroule pas dans un climat des plus sereins, puisque suite au putsch avorté de l’été dernier, Recep Tayyip Erdoğan s’est livré à une spectaculaire purge étatique. Les chiffres sont en effet étourdissants : depuis le 15 juillet dernier, l’on dénombre près de 130 000 fonctionnaires limogés, 94 000 emprisonnements, mais aussi près de 47 000 arrestations, jugées par le Conseil de l’Europe comme revêtant « une forme d’arbitraire », dont 162 journalistes, le tout ajouté aux 149 organisations médiatiques fermées par la police, aux 7 300 universitaires révoqués, aux 4 000 juges et procureurs congédiés et aux plus de 2 000 établissements scolaires fermés.

Ces chiffres s’ajoutent aux nombreux élus (maires, députés et cadres) démis et emprisonnés issus du HDP (Parti démocratique des peuples), le parti pro-kurde dont le Président Selahattin Demirtaş est aujourd’hui toujours derrière les barreaux, et qui forme avec les socialistes du CHP (Parti républicain du peuple) la principale opposition démocratique au Président Erdoğan.

Malgré les difficultés que rencontre l’opposition à faire campagne, les derniers sondages indiquent que le « non » l’emporterait d’une courte tête, ce qui laisse planer l’ombre d’un possible report du scrutin par le gouvernement, afin d’en sécuriser le résultat.

Le référendum en Turquie n’est cependant pas le seul scrutin à prendre en compte dans l’analyse de cette crise diplomatique.

En effet, le Premier Ministre néerlandais M. Rutte et la Chancelière allemande A. Merkel visent tous deux la réélection cette année, et font aussi tous deux face à la montée de l’extrême-droite islamophobe dans leurs paysages politiques respectifs: l’AfD (Alternative pour l’Allemagne) de Frauke Petry en Allemagne et le PVV (Parti pour la liberté) de Geert Wilders aux Pays-Bas.

Aussi, la décision de Rutte et Merkel d’interdire ces rassemblements du parti islamo-conservateur d’Erdoğan n’est pas anodine, puisqu’elle sonne comme une réponse aux accusations de laxisme politique portées par Petry et Wilders.

Une gestion de crise diplomatique jugée unanimement réussie par les néerlandais, puisque 91% d’entre eux, des électeurs socialistes aux électeurs nationalistes considèrent que Mark Rutte a adopté la bonne attitude face au gouvernement turc.

De nombreuses réactions politiques en France

Alors que l’Etat français, contrairement à ses voisins européens, a décidé d’autoriser le meeting en France de Mevlüt Çavuşoğlu, les réactions des candidats à l’élection présidentielle ne se sont pas faites attendre. Depuis les Antilles, le candidat du Parti Socialiste Benoit Hamon défend la ligne du Quai d’Orsay : selon lui, « le rôle de la France n’est pas d’interdire a priori un débat ».

A l’inverse, l’opposition fait front : d’après Florian Philippot, Vice-Président du Front National, « le gouvernement français est faible », et il n’y avait aucune raison « d’accepter cela sur le sol français ». Le candidat Les Républicains François Fillon considère lui dans un communiqué de presse que « François Hollande rompt de manière flagrante la solidarité européenne » alors que Berlin et Amsterdam ont été « publiquement insultés de façon inqualifiable ».

Enfin, le candidat d’En Marche ! Emmanuel Macron a réagi dimanche soir, déplorant l’absence de « réponse européenne commune » à cette crise. Il « aurait souhaité que l’Union Européenne interdisse ces meetings ».