100 premiers jours de Trump: 10 décrets à retenir

100 premiers jours de Trump: 10 décrets à retenirTemps de lecture estimé : 8 min

Elu le 8 novembre 2016 et investi le 20 janvier 2017, le président républicain Donald Trump a déjà signé plus de 30 décrets et mémoranda depuis le début de sa présidence. Cette forte activité en fait l’un des présidents américains les plus prolifiques en la matière.
“Les Décryptages” vous propose de comprendre 10 de ces executive orders signés par le président Trump.

Avant toute chose, il est nécessaire de comprendre ce que sont les executive order ainsi que les presidential memoranda.
Le décret exécutif (executive order) est un document signé par le Président des Etats-Unis et en général adressé à des membres du gouvernement. Les décrets ont le même statut et la même valeur que les lois, grâce à l’autorité que la Constitution confère au président. Parfois, le Congrès américain peut aussi laisser le président légiférer par décret, on parle de législation déléguée : le pouvoir exécutif peut alors passer des lois au même titre que le pouvoir législatif.
Un memorandum (au pluriel, des memoranda) est similaire à un décret exécutif et a donc aussi la valeur d’une loi; il diffère par son statut : un décret peut servir à modifier ou annuler un memorandum, mais l’inverse n’est pas possible. De plus, sa publication dans le registre Fédéral, le journal officiel du gouvernement américain, n’est pas obligatoire, contrairement à l’executive order.

20 Janvier : « Décret minimisant le fardeau économique de la loi sur la protection du patient et les soins abordables »

Seulement quelques heures après son investiture, Donald Trump a signé un décret visant à « révoquer promptement » le « fardeau économique » de l’Obamacare. Il s’agit en effet d’une promesse phare de sa campagne électorale, qu’il n’a à ce jour toujours pas réussi à mettre en place, faute de majorité stable au Congrès (l’équivalent américain du Parlement).
Aujourd’hui, l’Obamacare fournit des soins à plus de 20 millions d’américains et selon les prévisions, 9% de nouveaux bénéficiaires, soit 1 800 000 personnes, sont attendus en 2017.

23 Janvier : Signature de trois mémoranda

Le 23 Janvier, Trump a signé trois memoranda dans le but, une fois de plus, d’effacer l’oeuvre du président précédent.

Le premier memorandum se consacre à la sortie du TPP (Partenariat Transpacifique), un traité de libre-échange contenant maintenant 11 pays et représentant environ 15% de l’économie mondiale.
Trump déclare à ce sujet : « C’est une bonne chose pour les travailleurs Américains, ce que nous venons de faire». Son prochain objectif ? Renégocier les termes de l’ALENA, l’Association de Libre-Échange Nord Américaine, mise en place avec le Canada et le Mexique.

Le second memorandum confirme le gel des recrutements fédéraux, c’est à dire les personnes employées par l’État, sauf pour l’armée. George W. Bush avait déjà signé un décret semblable en 2001. Trump affiche ainsi la volonté de réduire l’importance de la bureaucratie, qu’il a beaucoup critiquée durant sa campagne.

Le dernier memorandum remet en vigueur une loi interdisant le financement de groupes internationaux pratiquant l’avortement ou informant la population à ce propos. De plus, il interdit le financement de lobbies (des groupes de pression tentant d’influencer les politiciens) en faveur de l’avortement. Cette mesure, supprimée par Obama en 2009, représente une véritable partie de tennis politique. En effet, depuis son instauration en 1984 par le président républicain Ronald Reagan, les gouvernements démocrates se sont employés à l’abroger tandis que les Républicains la ré-instituaient dès qu’ils revenaient au pouvoir, renvoyant ainsi la balle dans le camps adverse au gré des administrations.

24 Janvier : « Expédition des revues environnementales et des approbations pour les projets d’infrastructures de haute-priorité »

Ce décret, adressé au président du Conseil de la Qualité Environnementale (CQE), met en place un système d’approbation des futurs chantiers : lorsqu’un projet d’infrastructure (pont, route ou aéroport par exemple) est présenté, le président du CQE dispose de 30 jours pour rédiger un rapport sur l’impact environnemental du chantier. En fonction de ce rapport, Donald Trump décide ensuite si le chantier doit être classé « haute-priorité » ou non. Ce décret fait aussi écho à la décision de Trump d’autoriser la reprise du projet des Dakota Access Pipelines, très critiqué pour son possible impact écologique.

25 Janvier : « Amélioration de la sécurité aux frontières et de l’application des lois sur l’immigration »

Ce décret a pour but de tenir une des promesses phares de la campagne de Trump : la construction d’un mur à la frontière Mexicaine. Trump s’adresse cette fois au secrétaire du département de la défense (Homeland security) ; il lui demande de présenter au congrès une requête budgétaire pour la construction du mur. Le décret prévoit également le recrutement de 5000 agents de patrouilles frontalières ainsi que la construction de centres de détentions pour les migrants arrêtés.

27 Janvier : « Protection de la nation contre l’entrée de terroristes étrangers aux États-Unis »

Certainement LE décret le plus contesté. Il met en place l’interdiction d’entrée de ressortissants de sept pays à majorité musulmane (Syrie, Iran, Irak, Libye, Soudan, Yémen et Somalie) pour 90 jours. De plus, les réfugiés de ces pays n’ont plus le droit de pénétrer le territoire américain pendant 120 jours, sauf pour la Syrie, où l’interdiction est permanente. Enfin, le décret suspend le « Visa Interview Waiver Program » mis en place par Barack Obama en 2012, qui autorisait les « touristes fréquents » à ne pas passer la procédure habituelle pour la demande de visas d’entrée. Ce décret a donné lieu à de nombreuses manifestations et oppositions, il est souvent appelé le « muslim-ban ». A noter que les binationaux et les détenteurs de visas sont refusés en frontières également.
On peut cependant remarquer un paradoxe dans la décision de Trump. Il souhaite en effet empêcher « l’entrée de terroristes étranger aux Etats-Unis ». Or, aucun terroriste ayant frappé le sol américain n’est originaire des pays touchés par le « muslim-ban ». En effet, la plupart des terroristes du 11 septembre, par exemple, étaient d’origine Saoudienne. L’Arabie-Saoudite est certes un allié de longue date pour les Etats-Unis, mais c’est également le pays d’origine des terroristes ayant commis l’attentat le plus meurtrier sur le sol américain, ainsi que de l’idéologie qui anime aujourd’hui les djihadistes de Daech : le wahhabisme.

3 Février : « Principes fondamentaux pour réguler le système économique des États-Unis »

Ce décret du 3 Février, adressé au secrétaire de la trésorerie, a pour objectif de définir les principes fondamentaux de l’économie américaine selon Trump. Il distingue de nombreux principes, tels que :
Rendre la régulation de l’économie « efficace et appropriée »
Prévenir tout sauvetage financier en provenance de l’Etat
S’assurer que les entreprises américaines sont compétitives à l’étranger
Le secrétaire de la trésorerie devra rédiger un rapport tous les 120 jours afin de déterminer si la politique menée est efficace et de la réajuster si nécessaire.

9 Février : « Création d’une équipe pour la réduction du crime et la sécurité publique »

Adressé à l’équivalent américain du ministre de la justice, Jeff Sessions, ce décret est consacré à l’amélioration de la sécurité. Donald Trump avait en effet annoncé vouloir retourner à « la loi et l’ordre » lors de la campagne. Ici , il ordonne à Jeff Sessions de créer une commission qui proposera une nouvelle législation afin de réduire le crime. Trump cible particulièrement le trafic de drogue, l’immigration illégale et les agressions. Cette commission devra par ailleurs rédiger des rapports annuels au président pour lui rendre compte des avancées réalisées.

6 Mars : « Protection de la nation contre l’entrée de terroristes étrangers aux États-Unis »

Vous souvenez-vous du « muslim-ban » ? En voici la deuxième version. Face aux manifestations, aux poursuites judiciaires et au blocage du décret par une juge fédérale de l’état de Washington, Donald Trump a été forcé de modifier un peu son décret du 27 janvier. Ce nouveau décret, appliqué depuis le 16 mars, comporte les modifications suivantes :
L’Irak est retiré de la liste des pays visés. Ceci est principalement dû au rôle majeur du pays dans la lutte contre Daesh,
Les voyageurs légaux (détenteurs de visas et cartes vertes) peuvent désormais entrer,
Les binationaux peuvent entrer sur le territoire,
Les réfugiés Syriens ne sont plus bloqués indéfiniment, mais 120 jours, comme les autres,
La religion n’est plus un facteur pris en compte car cela avantageait les Chrétiens.

Il semble pourtant, malgré la rapidité du Président des Etats-Unis à signer ses décrets, tenant ainsi ses promesses de campagne; que ce dernier ait encore du mal à convaincre l’électorat et le peuple américain. Cela se ressent notamment avec les nombreuses oppositions auxquelles il a dû faire face durant sa tentative pour abroger l’Obamacare (qui a échouée) ou lors de la signature du « muslim-ban ».

Donald Trump semble bien parti pour rester le président le plus impopulaire de l’histoire des Etats-Unis.

 


Sources :

  • https://www.whitehouse.gov/briefing-room/presidential-actions/executive-orders?term_node_tid_depth=51&page=1,
  • https://www.whitehouse.gov/briefing-room/presidential-actions/presidential-memoranda?term_node_tid_depth=56,
  • http://www.nbcnews.com/politics/white-house/here-s-full-list-donald-trump-s-executive-orders-n720796,
  • http://www.20minutes.fr/monde/2025883-20170306-immigration-cinq-differences-entre-deux-decrets-donald-trump,
  • https://www.theguardian.com/us-news/2017/jan/23/donald-trump-first-orders-trans-pacific-partnership-tpp,
  • http://www.bbc.com/news/world-us-canada-38724063,
  • http://www.zerohedge.com/news/2017-01-23/trump-signs-3-executive-orders-withdraws-tpp-freezes-federal-hiring-limits-overseas,
  • https://en.wikipedia.org/wiki/Presidential_memorandum,
  • https://en.wikipedia.org/wiki/Executive_order_(United_States),
  • http://www.nbcnews.com/politics/white-house/here-s-full-list-donald-trump-s-executive-orders-n720796,
  • http://obamacarefacts.com/sign-ups/obamacare-enrollment-numbers/,
  • http://money.cnn.com/2016/12/21/news/economy/obamacare-enrollment-record/,
  • http://www.20minutes.fr/monde/2025883-20170306-immigration-cinq-differences-entre-deux-decrets-donald-trump,
  • https://www.nytimes.com/2017/01/23/world/trump-ban-foreign-aid-abortions.html,
  • https://www.nytimes.com/2017/01/24/us/politics/keystone-dakota-pipeline-trump.html?_r=0,
  • http://www.cnbc.com/2017/01/24/trump-to-advance-keystone-dakota-pipelines-with-executive-order-on-tuesday-nbc.html.
Arthur Roudaut